Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les achats réalisés dans la boutique d’ESN Manager V2, jeu de simulation en ligne, par Michael BORREGO, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ITPROTECH (« l’éditeur »), SIRET 83388629400028, 1 A Rue du triton crêté, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Contact : postmaster@esn-manager.fr, 07 56 84 68 80. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.
2. Ce qui est vendu
- Trois abonnements mensuels, à renouvellement automatique jusqu’à résiliation :
- Bronze, 9,99 € TTC par mois : badge, enseigne, +15 % sur les revenus des contrats et missions, livraisons fournisseurs plus courtes de 25 %, renouvellement des offres plus rapide de 25 %, un habillage exclusif.
- Argent, 14,99 € TTC par mois : les avantages du Bronze avec +25 % de revenus, formations plus courtes de 25 %, une offre de plus sur chaque marché, trois habillages exclusifs, un geste exclusif.
- Or, 19,99 € TTC par mois : les avantages de l’Argent avec +35 % de revenus, livraisons et renouvellement des offres plus courts de 50 %, nom en couleur, collection de mobilier exclusif, historique détaillé sur 30 jours, enseigne lumineuse.
- Des packs d’argent de jeu, achetés une fois.
L’argent de jeu est fictif : il n’a aucune valeur réelle, ne peut être ni retiré, ni revendu, ni transféré, et n’est pas convertible en euros. Cette absence de conversion ne fait pas obstacle aux remboursements dus en application des dispositions légales, notamment de la garantie légale de conformité. Les avantages des abonnements ne donnent jamais d’argent de jeu. Aucun achat n’est nécessaire pour jouer et progresser.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement par carte est traité par Stripe : l’éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte. L’abonnement est prélevé chaque mois au prix de la formule choisie.
4. Livraison et droit de rétractation
L’argent de jeu et les avantages des abonnements sont des contenus numériques fournis immédiatement après la confirmation du paiement. Pour souscrire un abonnement, l’acheteur doit cocher, avant le paiement, la case « Je demande l’accès immédiat aux avantages et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours » : il demande ainsi l’exécution immédiate du contrat et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l’exécution (article L. 221-28 du Code de la consommation). Sans cette case cochée, la souscription est refusée.
5. Abonnement : renouvellement, changement et résiliation
L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. L’acheteur le résilie à tout moment depuis l’onglet « Abonnements » de la boutique : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui reste utilisable. Aucun remboursement au prorata de la période en cours. Passer à une formule supérieure est facturé immédiatement au prorata ; passer à une formule inférieure prend effet à la fin de la période. En cas de paiement refusé, l’abonnement est signalé « en attente de régularisation » ; il prend fin si le prestataire de paiement y met fin.
6. Remboursements et litiges
En cas de problème avec un achat (paiement débité sans avantage reçu, par exemple), écrire à postmaster@esn-manager.fr : chaque demande est examinée. Ces démarches s’ajoutent à la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, que l’acheteur peut toujours invoquer en cas de contenu ou de service non conforme. Un remboursement ou un litige bancaire peut entraîner l’ajustement du compte de jeu concerné.
7. Données personnelles
Les données liées aux achats (commandes, paiements, abonnements, renonciation) sont traitées pour exécuter la vente et respecter les obligations légales. Droits d’accès, de rectification et d’effacement : postmaster@esn-manager.fr. Voir la politique de confidentialité.
8. Médiation et droit applicable
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, l’acheteur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, e-mail : litiges@cm2c.net. Droit français applicable.